Webinaire national - Indalex : Quel impact la Décision de la Cour suprême du Canada a-t-elle sur les régimes de retraite?

8 mai 2014 13h00 à 14h00Webinaire en direct, Heure Avancée de l'EST (HAE)
Champs d’intérêt: Retraite Format: Activité en ligne

Pour des questions ou plus d'informations, veuillez communiquer avec le bureau national de l'ICRA au (514) 288-1222, poste 27 ou par courriel à webinaire@cpbi-icra.ca

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La politique d’annulation


Plus d’un an s’est écoulé depuis l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans Sun Indalex Finance, LLC c. Syndicat des Métallos. Il s’agit de la décision de la Cour suprême la plus récente en matière de régimes de retraite, et de la première décision de la plus haute instance du Canada à fournir une orientation judiciaire sur l’application de l’approche des « deux chapeaux » et sur la notion de conflits d’intérêts dans le contexte des régimes de retraite.

L’arrêt de la Cour suprême réaménage le paysage juridique en matière de gouvernance des régimes de retraite de manière importante et aura des répercussions qui peuvent présenter des défis pour les employeurs qui occupent la double fonction de promoteur et d’administrateur du régime, plus particulièrement quant aux modifications apportées au régime et au financement des régimes à prestations déterminées.

Joignez-vous à nous pour ce webinaire en direct où, Julien Ranger-Musiol, Sociétaire, Osler, Hoskin & Harcourt LLP présentera les conclusions de la Cour suprême, qui sont fort intéressantes pour les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite, et en expliquera leurs conséquences sur eux.

Ce que vous apprendrez :
  • De quoi traite l’arrêt Indalex?
  • Qu’a décidé la Cour suprême?
  • Pourquoi l’arrêt Indalex est-il important pour votre organisme?
  • Quelles sont les leçons générales à intégrer dans votre cadre de gouvernance du régime de retraite?

Qui devrait participer?

  • Avocats
  • Consultants
  • Administrateurs de régimes de retraite
  • Professionnels en ressources humaines
  • Fournisseurs de régimes de retraite

À propos du conférencier:



Julien Ranger-Musiol
Sociétaire, Osler, Hoskin & Harcourt LLP

Julien conseille des employeurs, des administrateurs de caisses de retraite et des institutions financières en matière de régimes de retraite et avantages sociaux, notamment sur des questions reliées à la conception de régimes, la gouvernance de régimes, les stratégies de gestion de risques, les fusions de régimes de retraite, l’utilisation des excédents d’actifs, les congés de cotisation, les dépenses d’administration et les prestations d’assurances post-retraite. Il les assiste également dans leurs représentations auprès des autorités réglementaires ainsi que dans le cadre de poursuites devant les tribunaux administratifs et les cours (y compris la Cour suprême du Canada). Julien conseille aussi des clients à l’égard de questions portant sur les régimes de retraite et les avantages sociaux dans le cadre de transactions telles que des fusions, acquisitions et restructurations. 

Julien a récemment rédigé la documentation nécessaire pour créer des « régime de retraite à risques partagés », un nouveau type de régime de retraite adopté au Nouveau-Brunswick. Il agit à titre de conseiller dans le cadre de conversions de régimes existants dans la province en régime à risques partagés. Pour plus d'informations